Qu039est-ce que des Aktienoptionen D epuis quelques jours, la presse multiplie les gros titres sur les reacutemuneacuterations des grands patrons. Ursache Ursache Les-stock-Optionen. Ce mode de reacutemuneacuteration permet aux patrons des grandes entreprises de beacuteneacuteficier de bonus de plusieurs Millionen d039euros. Mais Kommentar fonctionne le systegraveme des Aktien-Optionen. Qui peut en obtenir A quelles Bedingungen ECO NET. Le traducteur des seiten eacuteconomiques de la presse Achtung. Lesexplikationen qui suivent sont volontairement simplifieacutees, elles privileacutegient le raisonnement agrave la subtiliteacute d039une argumentation prenant en compte tous les meacutecanismes komplexe de souscription de Aktien-Optionen, de vente des titres et de leur statut fiscal. Si vous ecirctes deacutejagrave bien caleacute sur le sujet, nous vous suggeacuterons de lire les Artikel du Figaro et du Point. Une Option d039achat d039actions Une Aktien-Option est une Option d039achat d039une Aktion d039une entreprise. En clair, il s039agit d039un droit d039acheter une Aktion agrave un prix fixeacute agrave l039avance. Selon les entreprises, ce droit est accordeacute par une Assembleacutee geacuteneacuterale aux dirigeants de l039entreprise et agrave tous salarieacutes. Ces derniers pourront alors acheter une action sils le souhaitent, selon un prix fixe, quel que soit le cours de l039action le jour ougrave ils l039achegravetent. Exemple concret Unleitend reccediloit 1 Aktienoption agrave 1 euro Cela signifie qu039il pourra acheter une action de son entreprise pour seulement 1 euro quand il le voudra. L039inteacuterecirct du dispositif est d039acheter et de revendre Sohn Aktion au Moment ougrave le cours est au plus haut. Ainsi, le dirigeant reccediloit une stock-option agrave 1 euro de 2007. En 2009, il deacutecide d039acheter l039action. L039entreprise est en pleine forme, l039action vaut 7 euros. Conformeacutement au principe des Aktienoptionen, le Dirigeant va acheter Sohn Aktion 1 Euro (le prix de 2007). Evidemment, s039il revend aussitocirct Sohn Aktion, il gagnera 6 Euro par rapport au prix qu039il l039a acheteacute. Un dispositif destineacute agrave l039origine aux jeunes entreprises Le systegraveme des stock-Optionen ein eacuteteacute creacuteeacute agrave l039origine pour des jeunes entreprises qui n039avaient pas forceacutement les moyens d039accorder des reacutemuneacuterations eacuteleveacutees agrave leurs dirigeants ou leurs salarieacutes. Le principe des stock-Optionen permet d039accorder une reacutemuneacuteration plus eacuteleveacutee mais deacutecaleacutee dans le temps. Ainsi, un salarieacute peut travailler pour une unternehmen pour un salaire moyen mais espeacuterer avoir un petit pactole si l039entreprise se porte bien quelques anneacutees plus tard gracircce aux stock-Optionen. Exemple concret Unregistrieren akzeptieren de prendre la Richtung d039une unternehmen reacutecente pour un salaire moyen de 2000 euros. Ce dirigeant pourrait preacutetendre agrave un salaire nettement plus eacuteleveacute vu ses qualifikationen, mais l039entreprise deacutebute et ne peut se permettre de lui accorder tout de suite un salaire eacuteleveacute. Auf va donc vorschlag agrave ce dirigeant des stock-optionen, c039est-agrave-dire la possibiliteacute d039acheter des action de l039entreprise agrave un prix modeacutereacute. 1 000 Aktienoptionen aggregieren 1 000 Euro. Ainsi, quelques anaacutees plus tard, si les Aktionen ont augmenteacute, le dirigeant pourra espeacuterer reacutecupeacuterer un petit pactole. Par beispiel, si l039action vaut 7 euros, il pourra deacutecider de quotleverquot ces stock-optionen (c039est-agrave-dire acheter les Aktionen au prix promis, 1 euro) et les revendre aussitocirct. En fin de compte, le dirigeant aura acheteacute des action pour 1 000 euros et pourra aussitocirct les revendre 7 000 euros. Gain net pour le dirigeant. 6 000 euro Les plus-Werte des Aktienoptionen sont taxeacutees Les stock-Optionen en elles-mecircmes ne sont pas taxeacutees. Ce sont les plus-Werte reacutealiseacutees au Moment de la revente des Handelns qui sont taxeacutees. Die Besteuerung varie en fonction du temps que le dirigeant aura mis pour revendre ses titres. Depuis le 27 avril 2000, si un beacuteneacuteficiaire les konserve quatre ans avant de pouvoir les konvertieren en Aktion, puis konservieren ses Aktionen Durant deux ans avant de les revendre, il devra payer sur sa plus-Wert une taxe de 29 pour les 150 000 premiers Euros, et une taxe de 41 au-delagrave S039il deacutecide de les vendre plus schnell, le beacuteneacuteficiaire paiera une taxe plus eacuteleveacutee. L039objektiv de ce systegraveme est de privileacutegier la dureacutee au nom de la stabiliteacute de l039entreprise. Exemple concret En 2009, un dirigeant reccediloit 1 000 Aktienoptionen lui permettant d039acheter dans le futur 1 000 Aktionen agrave 1 000 euros. Quatre ans plus tard, en 2013, il deacutecide de convertir ces Aktienoptionen und Aktionen. Il achegravete donc 1 000 Aktionen de Sohn entreprise au prix fixeacute agrave l039avance, c039est-agrave-dire 1 000 euros. Deux ans plus tard, en 2015, il deacutecide de vendre ses Aktionen. Comme l039entreprise ein reacutealiseacute d039importants beacuteneacutefices et s039est consideacuterablement deacuteveloppeacute en sechs ans, le cours de l039action eine Fortement augmenteacute. Admettons, en 2015, l039action vaut 9 euros En vendant les action acheteacutees un euro, le dirigeant va alors gagner 9 fois plus (vente des 1 000 Aktionen acheteacutees 1 000 euros au prix de 9 euros l039action, soit 9 000 euro). Le gewinnen net est donc de 8 000 euros. Puisque le dirigeant ein respecteacute tous les deacutelais de la loi, il sera taxeacute sur ces 8 000 euros der plus-value (beacuteneacutefice) agrave hauteur de 29 des 8 000 euros, so2 2 g 2 s. Autrement dit, apregraves impocirct, le Dirigeant ein Ungewinn net de 5 680 Euro (8 000 - 2320). Un dispositif tregraves controverseacute Depuis plusieurs anaacutees, le systegraveme des stock-Optionen est tregraves deacutecrieacute. Reacuteguliegraverement, le sujet revient dans l039actualiteacute au moment ougrave les dirigeants des grandes entreprises reccediloivent des pactoles qui deacutepassent les dizaines de Millionen d039euros. A l039origine, les stock-Optionen avaient eacuteteacute creacuteeacutees pour aider les jeunes entreprises qui ne pouvaient pas bien reacutemuneacuterer leurs dirigeants. Mais le systegraveme ein eacuteteacute deacutetourneacute et est devenu un mode de reacutemuneacuteration deacuteguiseacute pour les grands Gönner. Par beispiel, en 1999, le Dirigeant d039Elf deacutemissionne Suite agrave la fusion entre Elf und TOTAL. Il part avec des entschädigungen und des Aktienoptionen estimeacutees agrave plus de 200 Millionen d039euros. Plus reacutecemment, en decutebut de semaine, auf einer appris que la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale allait Verteiler pregraves de 70 000 Aktienoptionen agrave Sohn PDG alors que la banque ein beacuteneacuteficieacute de l039aide de l039Etat agrave hauteur de 1,7 Milliarden d039euros. Devant le grandacute de cette annonce et suite agrave la pression de l039Elyseacutee, la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale eine renonceacute provisoirement agrave distribuer ces stock-Optionen. Depuis, l039opposition reacuteclame que le mode de reacutemuneacuteration des Aktienoptionen soit mieux encadreacute, notamment en interdisant leur verteilung pour une unternehmen qui licencie ou une unternehmen qui reccediloit une aide de l039Etat. Chaque jour, la presse eacutevoque les conseacutequences de la mondialisierung, la neacutecessiteacute d039une forte croissance eacuteconomique, les choix budgeacutetaires du gouvernement. Les donneacutees chiffreacutees s039enchaicircnent, les courbes fleacutechissent, le vocabulaire fleurit. Il faut quotlever des fondsquot, quotl039inflation est galopantequot, les quotfonds souverainsquot rachegravetent les entreprises, les quottaux d039inteacuterecirctsquot de la BCE Schriftart deacutebat, le gouvernement multiplie les quotcreacutedits d039impocirctsquot. Pour bien comprendre ces Artikel de presse, il faut maicirctriser un minimum de vocabulaire. Pourtant, aucun meacutedia ne prend vraiment la peine d039expliquer l039eacuteconomie einfache, ne cherche agrave traduire en des termes compreacutehensibles pour tous les meacutecanismes eacuteconomiques komplexe. Puisque la politique et l039eacuteconomie sont intimement lieacutees, nous avons donc deacutecideacute de lancer une nouvelle rubrique, un traducteur des seiten eacuteconomiques de la presse. Eco net. A la diffeacuterence des autres seiten d039informations, il s039agira d039expliquer en des termes tregraves simples, des pheacutenomegravenes compliqueacutes. La rubrique quotEco netquot s039adresse donc agrave tous ceux qui ne comprennent rien ou pas grand wählte agrave l039eacuteconomie. La Crise financiegravere - Qu039est-ce qu039une reacutecession - Qu039est-ce que la crise des subprimes - Quelles sont les Ursachen du krach boursier mondial - Quelles sont les Ursachen de la crise financiegravere mondiale - Qui va payer les 360 Milliarden d039euros du plan de sauvetage des Banques Kommentar devenir Trader en 5 leccedilons - Leccedilon 1. Qu039est-ce qu039un trader - Leccedilon 2. Qu039est-ce qu039un Front Office - Leccedilon 3. Qu039est-ce qu039un marcheacute agrave terme - Leccedilon 4. Que signifie quotprendre des positionsquot et quotse couvrirquot - Leccedilon 5. Kommentar faire perdre agrave sa banque 5 milliarden deuros Institutionen eacuteconomiques - Qu039est-ce que l039Eurogroupe - Qu039est-ce que le Fonds Moneacutetaire Internationaler Haushaltsverstärker Fiscaliteacute - Qu039est-ce qu039une TVA sociale - Qu039est-ce que la dette publique - A qui Profit le bouclier fiscal - Qu039est-ce que la Cour des comptes - Qu039est-ce que l039Impocirct de Solidariteacute sur la Fortune Salaires amp Pouvoir d039achat - Qu039est-ce que le pouvoir d039achat - Qu039est-ce que le Revenu de Solidariteacute Aktiv - Pourquoi le prix Du baril de peacutetrole at-il doubleacute en un an - Pourquoi les prix des biens de consommation ont-ils augmenteacute Politique. Retrouvez nos autres Artikel de deacutecryptage dans notre rubrique quot netquotLES STOCK-OPTIONS Que sont les stock-Optionen Outil lgal dintressement au capital, les stock-Optionen (Optionen dachat ou de souscription dactions) permettent aux Managers dune entreprise de souscrire ou dacheter, Anhänger une Dure dtermine, des action de leur socit (ou dune socit du groupe) un prix fix lavance qui ne peut pas tre modifi pendant la dure de loption. Quelles entreprises peuvent attribuer des stock-optionen Toutes les socits par actions (socits anonymes, socits en commandite paraktionen, socits par actions vereinfacht), quelles soient cotes ou non. Qui peut bnficier de Aktienoptionen Les Managers bnficiaires peuvent tre salaris ou mandataires sociaux dirigeants de la socit qui attribue les stock-Optionen, sous rserve de respecter certains plafonds individuels et collectifs (siehe Frage suivante). Des-Aktienoptionen peuvent aussi tre attribues par une socit des Managers de socits appartement au mme groupe sous bestimmte Bedingungen. A noter que lattribution de stock-Optionen des dirigeants est assortie Düne Verpflichtung lgale de conservation. Quel est le pourcentage du Hauptstadt pouvant tre attribu über die Aktienoptionen Lattribution de stock-Optionen est assortie dun double plafond. Un plafond individuel Pour se voir attribuer des stock-optionen, le Manager ne doit pas dtenir individuellement plus de 10 du capital social de la socit (ou le tiers du capital dans certains cas) un plafond collectif. Le nombre total des stock-options attribues et non encore exerces ne peut donner droit un nombre dactions excdant le tiers du capital soziales sil sagit doptions de souscription abnutzungen ou 10 du capital sil sagit doptions dachat dactions. Un-Manager peut-il cder ses Aktienoptionen Quel est limpact comptable des Aktienoptionen Limpact comptable des Aktienoptionen diffre selon quil sagit doptions de souscription dactions (donnant droit des actions nouvelles) ou doptions dachat dactions (donnant droit des actions existantes rachetes Pralablement par lentreprise). Lors de lattribution des stock-options: - Optionen de souscription Abweichungen. Aucune charge nest enregistrer - attribution daation existiert rachetes. Lentreprise doit traduire dans ses comptes lobligation de livrer les Aktionen lors de la leve des Optionen und doit par consquent constuer une Bestimmung. Entre lattribution des stock-options et la leve des Aktienoptionen: - Optionen de souscription dactions. Aucune criture nest passe - attribution daation existiert rachetes La clture de la fin de chaque übung übende le rachat de ses propres Aktionen, lentreprise constate, le cas chant, une dprcation des titres (des rgles spcifiques encadrent le calcul de cette dprciation). Lors de la leve des Aktienoptionen: - Optionen de souscription dactions. La cration des action sous-jacentes est ralise par une augmentation de capital classique de lentreprise - attribution daation existiert rachetes. La diffrence entre le prix de rachat des Handelns par lentreprise und le prix dachat par le Manager bildung une charge ou un produit inscrire dans les comptes. Corrlativement, la Vorbereitung pour dprciation des action est, le cas chant, reprise. Quelques Pfandrecht utiles: STOCK-OPTIONS DEFINITION Deacutefinition de Aktienoptionen Les Optionen ou, selon un vocabulaire utiliseacute par le personnel dencadrement des entreprises, les stock-Optionen konstituent des droits qui leur sont attribueacutes gratuitement sous bestimmte Bedingungen pour leur permettre de faire lacquisition dactions De la socieacuteteacute nicht ils sont salarieacutes. Cette faculteacute peut ecirctre reacuteserveacutee agrave tous les salarieacutes ou agrave certains dentre eux, notamment au personnel dencadrement, mais aussi aux mandataires sociaux de socieacuteteacutes ne beacuteneacuteficiant pas de laide de lEtat (voir paragraphe ci-apregraves). Les-Aktien-Optionen sont Par Natur unaufdringlich. Cest le Directoire ou le Conseil dadministration qui fixe le prix de la leveacutee doption selon des modaliteacutes qui sont arrecircteacutees par lassembleacutee geacuteneacuterale extraordinaire. Cest aussi cette assembleacutee qui deacutetermine le deacutelai dans lequel les Optionen peuvent ecirctre leveacutees et dans lequel les Aktionen qui sont deacutetenues peuvent ecirctre vendues. Nicht dokument dit regraveglement de plan eacutetabli entre la socieacuteteacute et le beacuteneacuteficiaire deacutetermine les modaliteacutes du plan doptions, leur prix dattribution et pendant quelle peacuteriode le beacuteneacuteficiaire pourra exercer son droit de souscription. La privation de la faculteacute de Hebel les Optionen en cas de licenciement pour faute Grab konstante une Sanktion peacutecuniaire prohibeacutee qui ne peut ecirctre preacutevue par un Plan de Aktien-Optionen (chambre sociale 21 octobre 2009 pourvoi n08-42026, BICC n719 du 1er avril 2010 Et Legifrance). Le Deacutecret n 2009-348 du 30 mars 2009 relatif agrave la reacutemuneacuteration des dirigeants dentreprises. preacutesident du conseil dadministration, directeur geacuteneacuteral, directeurs geacuteneacuteraux deacuteleacutegueacutes, membres du Directoire, preacutesident du conseil de surveillance ou geacuterants des entreprises aideacutees par letat ou beacuteneacuteficiant du soutien de letat ein interdit jusquau 31 deacutecembre 2010 que soient attribueacutees agrave titre de reacutemuneacuteration, agrave Ces dirigeants de socieacuteteacutes des options de souscription ou dachat erzählt quelles sont preacutevues par les Artikel L. 225-177 agrave L. 225-186-1 du Code de commerce. Cette Interdiction seacutetend aux Aktionen gratuites dans les Bedingungen deacutefinies Aux Artikel L. 225-197-1 Agrave L. 225-197-6. Un zweites deacutecret du mecircme jour portant le n2009-349 ein creacuteeacute une sous-section 3 agrave la Abschnitt 1 du chapitre III du titre II du livre III de la partie reacuteglementaire du Code du Travail. Elle est deacutenommeacutee Information und Beratung sur les interventions publiques directes. Lartikel R. 2323-7-1, de cette sous-Abschnitt, dispose que le comiteacute dentreprise est informeacute de lattribution directe, des subventionen, precircts ou avances remboursables qui sont accordeacutes agrave lentreprise par une personne publique, lorsque le montant excegravede un seuil fixeacute par Arrecircteacute ministeacuteriel Cette Disposition sapplique dans les mecircmes Bedingungen aux subventionen, precircts et avances remboursables attribueacutes dans le cadre de Programme ou de Fonds communautaires. Tel quil ein eacuteteacute modifieacute par la Loi NRE. Larticle L. 225-180 du Code de commerce autorise une entreprise controcircleacutee, directement ou indirectement, exklusiv ou conjointement par un organe zentrale ou par les eacutetablissements de creacutedit qui, au sens des Artikels L. 511-30 agrave L. 511-32 du Code moneacutetaire et financier, lui sont affilieacutes, agrave remettre des stocks-Optionen aux salarieacutes desdites socieacuteteacutes ainsi quagrave ceux des entiteacutes dont le capital est deacutetenu pour plus de 50, directement ou indirectement, exklusiv ou conjointement, par cet organe zentrale ou par des eacutetablissements Affilieacutes Code de commerce, Artikel L225-177 et s. L225-177 et s. Code Moneacutetaire et financier, Artikel L211-1, L212-16, L214-139, L313-1, L341-2, L433-4, L511-7, R212-8, R214-47, R214-69, R214-85, D341-4 Deacutecret n2009-348 du 30 mars 2009 relatif aux bedingungen de reacutemuneacuteration des dirigeants des entreprises aideacutees par lEtat ou beacuteneacuteficiant du soutien de lEtat du fait de la crise eacuteconomique et des responsables des entreprises publiques. Deacutecret n2009-349 du 30 mars 2009 relatif agrave linformation et agrave la beratung du comiteacute dentreprise sur les interventions publiques directes en faveur de lentreprise. 30 Deacutecret n 2012-131 du 30 janvier 2012 relatif aux Verpflichtungen deacuteclaratives en matiegravere dattributions dactions gratuites, doptions sur titres und de bons de souscription de Teile de creacuteateur dentreprise. Batailler (V.), Aktienoptionen. Theacuteorie et pratique, Eacuted. Economica, 2005. Boulignac (M.), Les Aktienoptionen. Aspekte juridique, financier et fiscal. Quel avenir Paris, eacutediteacute par lauteur, 1997. Cherryat (G.), Stocks-Optionen et autres Pläne dactionnariat salarieacute comme outils de gestion, Paris, eacutediteacute par lauteur, 1999. Dazat (M.), Einleitung en droit franccedilais des options sur titres au Beacuteneacutefices des salarieacutes, Revue Banque, 1971, 357. Depondt (A.), Reacutegime des stocks-Optionen, Spenden von Titern, Konsexutionen fiscales, Droit et patrimoine, 2001, n 92, p. 37. Favennec-Heacutery (F.), Reacutemuneacuteration und Qualifikation de cadre dirigeant. Lappel au juge, Semaine juridique, eacutition social, n10, 3 mars 2009, Jurisprudenz, n1096, p. 47 agrave 50, Anmerkung agrave propos de Soc. - 13 janvier 2009, pourvoi n06-46208, Legifrance. Fosseart (E.), Aktienoptionen und reacutegime leacutegal, Gaz. Kumpel. 2000, n326, p. 16. Halimi (E.), Les-Aktienoptionen in Frankreich, Paris, eacutediteacute par lauteur, 1999. Jaffreacute (Ph) et Mauduit (L.), Les-Aktienoptionen, Eacuted. Grasset, 2002. Perrin (L.), Aktienoptionen et faute grave. Sanktion peacutecuniaire prohibeacutee, Recueil Dalloz, n39, 12 novembre 2009, Actualiteacute jurisprudentielle, p. 2613-2614, Anmerkung agrave propos de Soc. 21 octobre 2009. Pouget, La souscription ou lacquisition de droits sociaux par les salarieacutes, Dix ans de droit de lentreprise, 1978, 543. Poulain-Rehm (Th.), Les stock-Optionen in Frankreich. Theacuteories und politiques, Eacuted. LHarmattan, 2003. Richard (D.), Optionen de souscriptions ou dachat daktionen au beacuteneacutefice du personnel salarieacute, JCP. Ich, 2439. Saintourens (B.), Perte du Beacuteneacutefice des Lager-Optionen en cas de mise agrave la retraire doffice. Reacuteparation pour perte Düne Chance, beachten Agrave Vorschlag de Soc. 29 sept. 2010, pourvoi n09-65929, Revue des socieacuteteacutes n02 - Feacutevrier 2011 p. 87. Vatinet, (R.), Quelques incertitudes du reacutegime juridique des Aktienoptionen, Anmerkung sous Soc. 15 janvier 2002, Bulletin, 2002, V, n 12, p. 9, Droit social, n7-8, juillet-aoucirct 2002, p. 690-694.
No comments:
Post a Comment